Vérification & Etalonnage d'appareils de mesures et de contrôle
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Entre
D'une part: STE ......................................................................................................................
Désigné dans le texte ci-après < Le client > et légalement représenté par
Mr.................................................Fonction..........................................................
Et
D'autre part METROCAL
18, Rue du Brésil
1002 Tunis le belvédère
Tel: 71 79 58 67 Fax: 71 79 47 80
Légalement représenté par Monsieur Imed CHAOUACH, Directeur Général
Il a été convenu ce qui suit......................
I- OBJET DU CONTRAT:
Le présent contrat a pour objet de confier à la société METROCAL la vérification ou l'étalonnage des appareils de mesure et de contrôle, dont la liste nous a été confié.
Détail du parc de moyens de mesure et de contrôle :(A fournir par le client)
Notification:
Le présent contrat est conclu pour une période d'une année à partir de la date de sa signature. Sauf dénonciation par l'une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis minimum de trois mois avant l'expiration du présent contrat, celui-ci sera reconduit d'office.
Les montants des opérations de vérification ou d'étalonnage devront être réactualisés après négociation à partir du 1er septembre de chaque année.
II - MANAGEMENT DE LA QUALITE
Les travaux confiés à la société METROCAL seront contrôlés par elle, sous sa responsabilité, conformément à son dispositif de management de la qualité, selon ses procédures de contrôle.
La traçabilité est assurée au niveau de la localisation des appareils confiés de l'historique des interventions effectuées et du raccordement de nos étalons à la chaîne internationale d'étalonnage.
III PAIEMENT ET PIECES JUSTIFICATIVES
A - Justification des engagements
Le client paiera la société METROCAL pour les travaux exécutés dans le cadre du présent contrat
B -Conservation des pièces justificatives
La société METROCAL conservera toutes pièces justificatives, telles que fiches d'intervention, mémoires, études, constats de vérifications, certificats d'étalonnage, bordereaux de livraison, etc.... pendant 1 an à compter de la date d'expiration de la présente proposition de prix.
IV- ASSURANCES
A-Transport
Les équipements de mesure et de contrôle, les pièces détachées et matériels divers qui pourraient être transportés dans le cadre du présent contrat, soit par les véhicules du client, soit par un transporteur choisi par le client sont assurés par le client .
V- DISPOSITIONS DIVERSES :
A - Conditions générales d'exécution
La société METROCAL aura le matériel spécialisé pour exécuter, au mieux, au meilleur prix et dans les délais demandés, les travaux visés par le présent accord.
B - Formalités de transport
A chaque envoi d'appareils, le client remettra :
Un bordereau de livraison précisant le constructeur, le type, la désignation de l'appareil et ses accessoires, le numéro d'identification éventuel du client, le type d'intervention à effectuer et dans la mesure du possible les défauts constatés
La documentation technique de l'appareil sur demande de la société METROCAL est ceci à titre de prêt
Au retour des appareils, la société METROCAL remettra au client :
Un bordereau de livraison indiquant le nom du client, la désignation de l'appareil, la documentation technique et les accessoires joints si ceux - ci ont été prêtés par le client.
VI- DELAIS, LIEU ET FREQUENCES D'ENLEVEMENT
A- Fréquence d'enlèvement et de livraison
La périodicité des rotations et le jour seront définis d'un commun accord entre les deux parties.
B- Délais d'intervention
Le délai d'intervention est défini en fonction des moyens de mesure de contrôle et d'essai sous condition d'un planning établi entre les deux parties.
C- Lieu d'exécution des interventions
Sur site au sein de l'entreprise du client ou dans les locaux de METROCAL.
VII - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE REGLEMENT
A - Facturation:
Les interventions de vérification et d'étalonnage
Le Transport
Feront l'objet d'une facturation suivant le devis N° D******* du**/**/** pour un montant de ******dinars tunisien.
Elle sera établie à chaque fin d'opération de vérification ou d'étalonnage
B- Conditions de règlement
Règlement effectué par chèque par le client au moment où METROCAL lui délivre le constat de vérification ou le certificat d'étalonnage .
En foi de quoi, les deux parties présentes ont fait signer le présent contrat par leur représentant respectif dûment qualifié .
Fait en deux exemplaires
Tunis le .........................
Ste................................ (cachet de l'entreprise et signature) avec la mention "lu et approuvé | Ste METROCAL (cachet de l'entreprise et signature) avec la mention "lu et approuvé" |
Vérification & Etalonnage d'appareils de mesure et de contrôle
Contrat Electronique
